Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAUX ET DOMAINES DU SUD OUEST
Numéro de dépôt :
94535415
Date de dépôt :
06/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAUX ET DOMAINES DU SUD OUEST
Déposée le 6 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE L.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAUX ET DOMAINES DU SUD OUEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE L.C.L a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241317 - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1997-08-11